Important Information
UNE COLLECTION FRANÇAISE :
PASSION PARTAGÉE
D’UN COUPLE D’AMATEURS
VENTE AUX ENCHÈRES
Mercredi 22 mars 2017 à 14h30
9, avenue Matignon, Paris 8e
COMMISSAIRE-PRISEUR
Grégoire Debuire
EXPOSITION PUBLIQUE
Jeudi 16 mars 2017 10h–18h
Vendredi 17 mars 2017 10h–18h
Samedi 18 mars 2017 10h–18h
Dimanche 19 mars 2017 14h–18h
Lundi 20 mars 2017 10h–18h
Mardi 21 mars 2017 10h–18h
CODE ET NUMÉRO
DE LA VENTE
Pour tous renseignements
ou ordres d’achats, veuillez rappeler
la référence FRAGONARD–14270
IMPORTANT
La vente est soumise aux conditions
générales imprimées en fin de catalogue. Il est
vivement conseillé aux acquéreurs potentiels
de prendre connaissance des informations
importantes, avis et lexique figurant également
en fin de catalogue.
Consultez le catalogue et les résultats
de cette vente en temps réel
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jusqu’au 22 mars à 8h30
Spécialistes et Coordinatrices
LIONEL GOSSET
Directeur, Collections
lgosset@christies.com
+33 (0)1 40 76 85 98
STIJN ALSTEENS
Directeur international,
Dessins anciens et du XIXe siècle
salsteens@christies.com
+33 (0)1 40 76 83 59
HÉLÈNE RIHAL
Spécialiste, Dessins anciens
et du XIXe siècle
hrihal@christies.com
+33 (0)1 40 76 86 13
FURIO RINALDI
Associate Specialist, New York
Dessins anciens et du XIXe siècle
frinaldi@christies.com
+31 212 636 2328
OLIVIER LEFEUVRE
Directeur, Tableaux anciens
et du XIXe siècle
olefeuvre@christies.com
+33 (0)1 40 76 83 57
SIMON DE MONICAULT
Directeur, Mobilier et objets d’art
sdemonicault@christies.com
+33 (0)1 40 76 84 24
HIPPOLYTE DE LA FÉRONNIÈRE
Spécialiste,
Mobilier et objets d’art
hdelaferonniere@christies.com
+33 (0)1 40 76 85 73
MATHILDE DE BACKER
Spécialiste Junior, Sculpture
et objets d'art européens
mdebacker@christies.com
+33 (0)1 40 76 84 36
ISABELLE D’AMÉCOURT
Directrice, Sculpture
et objets d’art européens
idamecourt@christies.com
+33 (0)1 40 76 84 19
MARINE DE CENIVAL
Directrice, Orfèvrerie
mdecenival@christies.com
+33 (0)1 40 76 86 24
HERVÉ DE LA VERRIE
Directeur, Céramiques
européennes et verre
hdelaverrie@christies.com
+33 (0)1 40 76 86 02
LAETITIA DELALOYE
Directrice, Antiquités
ldelaloye@christies.com
+44 207 752 3018
LOU MO
Catalogueur, Arts d’Asie
loumo@christies.com
+33 (0)1 40 76 73 67
THIBAULT STOCKMANN
Spécialiste,
Art Impressioniste et Moderne
tstockmann@christies.com
+33 (0)1 40 76 72 15
LÉA BLOCH
Catalogueur, Art Impressioniste
et Moderne
lbloch@christies.com
+33 (0)1 40 76 83 66
EKATERINA KLIMOCHKINA
Spécialiste Junior,
Art contemporain
eklimochkina@christies.com
+33 (0)1 40 76 84 34
CONSTANCE MEYER
Catalogueur, Bijoux
cmeyer@christies.com
+33 (0)1 40 76 84 37
FRÉDÉRIQUE
DARRICARÈRE-DELMAS
Spécialiste, Estampes
fdarricarrere-delmas@christies.com
+33 (0)1 40 76 85 71
MARGAUX ZOI
Coordinatrice de vente
mzoi@christies.com
+33 (0)1 40 76 85 56
MATHILDE BENSARD
Coordinatrice de département
mbensard@christies.com
+33 (0)1 40 76 83 93
SERVICES POUR CETTE VENTE, PARIS
ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES
ABSENTEE AND TELEPHONE BIDS
Tél: +33 (0)1 40 76 84 13
Fax: +33 (0)1 40 76 85 51
christies.com
SERVICES À LA CLIENTÈLE
CLIENTS SERVICES
clientservicesparis@christies.com
Tél: +33 (0)1 40 76 85 85
Fax: +33 (0)1 40 76 85 86
RELATIONS CLIENTS
CLIENT ADVISORY
Fleur de Nicolay
fdenicolay@christies.com
Tél: +33 (0)1 40 76 85 52
RÉSULTATS DES VENTES
SALES RESULTS
Paris : +33 (0)1 40 76 84 13
Londres : +44 (0)20 7627 2707
New York : +1 212 452 4100
christies.com
ABONNEMENT AUX CATALOGUES
CATALOGUE SUBSCRIPTION
Tél: +33 (0)1 40 76 85 85
Fax: +33 (0)1 40 76 85 86
christies.com
SERVICES APRÈS-VENTE
POST-SALE SERVICES
Noémie Glardon
Coordinatrice d’après-vente
Paiement, Transport et Retrait des lots
Payment, shipping and collections
Tél: +33 (0)1 40 76 84 10
Fax: +33 (0)1 40 76 84 47
postsaleParis@christies.com
AVIS IMPORTANTS
et explication des pratiques
de catalogage
SYMBOLES EMPLOYÉS
DANS NOS CATALOGUES
La signifcation des mots en caractères gras dans la
présente section se trouve à la fn de la rubrique du
catalogue intitulée « Conditions de vente »
■ Lot transféré dans un entrepôt extérieur. Retrouver
les informations concernant les frais de stockage et
l’adresse d’enlèvement en page 122.
° Christie’s a un intérêt fnancier direct dans le lot.
Voir « Avis importants et explication des pratiques
de catalogage ».
°° Le vendeur de ce lot est l’un des collaborateurs de
Christie’s.
Δ Détenu par Christie’s ou une autre société du
Groupe Christie’s en tout ou en partie. Voir «
Avis importants et explication des pratiques de
catalogage ».
Christie’s a un intérêt fnancier direct dans le lot
et a fnancé tout ou partie de cet intérêt avec l’aide
de quelqu’un d’autre. Voir « Avis importants et
explication des pratiques de catalogage ».
λ Droit de suite de l’artiste. Voir section D4 des
Conditions de vente.
• Lot proposé sans prix de réserve qui sera vendu
à l’enchérisseur faisant l’enchère la plus élevée,
quelle que soit l’estimation préalable à la vente
indiquée dans le catalogue.
~ Le lot comprend des matériaux d’espèces en
danger, ce qui pourrait entraîner des restrictions à
l’exportation. Voir section H2(b) des Conditions de
vente.
F Lot ne pouvant pas être expédié vers les États-Unis.
Voir section H2 des Conditions de vente.
ƒ Des frais additionnels de 5,5 % TTC du prix
d’adjudication seront prélevés en sus des frais
habituels à la charge de l’acheteur. Ces frais
additionnels seront remboursés à l’acheteur sur
présentation d’une preuve d’exportation du lot hors
de l’Union Européenne dans les délais légaux (Voir la
Section « TVA » des Conditions de vente).
+ La TVA au taux de 20% sera dûe sur le total du prix
d’adjudication et des frais à la charge de l’acheteur.
Elle sera remboursée à l’acheteur sur présentation
d’une preuve d’exportation du lot hors de l’Union
européenne dans les délais légaux (voir la section
“TVA” des Conditions de vente).
++ La TVA au taux de 5,5% sera dûe sur le total du prix
d’adjudication et des frais à la charge de l’acheteur.
Elle sera remboursée à l’acheteur sur présentation
d’une preuve d’exportation du lot hors de l’Union
européenne dans les délais légaux (voir la section
“TVA” des Conditions de vente).
Veuillez noter que les lots sont signalés par des
symboles à titre indicatif, uniquement pour
vous faciliter la consultation du catalogue. Nous
déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs
ou d’oublis.
RAPPORTS DE CONDITION
Veuillez contacter le Département des spécialistes
pour obtenir un rapport de condition sur l’état d’un
lot particulier (disponible pour les lots supérieurs
à 3 000 €). Les rapports de condition sont fournis
à titre de service aux clients intéressés. Les clients
potentiels doivent prendre note que les descriptions
de propriété ne sont pas des garanties et que chaque
lot est vendu « en l’état ».
TOUTES LES DIMENSIONS ET LES POIDS SONT
APPROXIMATIFS.
OBJETS COMPOSES DE MATERIAUX
PROVENANT D’ESPECES EN VOIE DE
DISPARITION ET AUTRES ESPECES PROTEGEES
Les objets composés entièrement ou en partie (quel
que soit le pourcentage) de matériaux provenant
d’espèces de la faune et de la flore en voie de
disparition et/ou protégées, sont généralement
marqués par le symbole ~ dans le catalogue. Ces
matériaux sont notamment l’ivoire, l’écaille de
tortue, la peau de crocodile, la corne de rhinocéros,
les ossements de baleine et certaines espèces
de corail, ainsi que le bois de rose du Brésil. Les
acheteurs sont avisés que de nombreux pays
interdisent l’importation de tout bien contenant de
tels matériaux ou exigent un permis (i.e., un permis
CITES) délivré par les autorités compétentes des
pays d’exportation et d’importation du bien. Par
conséquent, les acheteurs sont invités à se renseigner
auprès des autorités compétentes avant d’enchérir
pour tout bien composé entièrement ou en partie de
tels matériaux dont ils envisagent l’importation dans
un autre pays. Nous vous remercions de bien vouloir
noter qu’il est de la responsabilité des acheteurs de
déterminer et de satisfaire aux exigences de toutes
les lois ou règlements applicables à l’exportation
ou l’importation des biens composés de matériaux
provenant d’espèces de la faune et de la flore en
voie de disparition et/ou protégées. L’impossibilité
pour un acheteur d’exporter ou d’importer un tel
bien composé des matériaux provenant d’espèces
en voie de disparition et/ou protégées ne serait en
aucun cas être retenue comme fondement pour
justifier une demande d’annulation ou de la rescision
de la vente. Par ailleurs, nous attirons votre attention
sur le fait que le marquage des lots entièrement
ou en partie composés de matériaux provenant
d’espèces de la faune et de la flore en voie de
disparition et/ou protégées, au moyen notamment
de l’utilisation du symbole ~ dans les catalogues, et
qui font potentiellement l’objet d’une réglementation
spécifique, est effectué à titre purement facultatif et
indicatif pour la commodité de nos clients, et qu’en
conséquence, Christie’s ne pourra en aucun cas être
tenue responsable pour toute erreur ou omission
quelle qu’elle soit.
À PROPOS DES PIERRES DE COULEUR
Les acheteurs potentiels se voient rappeler que
nombre de pierres précieuses de couleur ont été
historiquement traitées pour améliorer leur apparence.
Certaines méthodes d’amélioration, comme le
chauffage, sont couramment utilisées pour améliorer
la couleur ou la transparence, plus particulièrement
pour les rubis et les saphirs. D’autres méthodes,
comme l’huilage, améliorent la clarté des émeraudes.
Cers traitements ont été généralement admis par les
négociants internationaux en joaillerie. Bien que le
traitement par chauffage pour améliorer la couleur
soit largement réputé être permanent, il peut avoir un
certain impact sur la durabilité de la pierre précieuse
et une attention spécifique peut être nécessaire au fil
des ans. Les pierres qui ont été huilées, par exemple,
peuvent nécessiter un nouvel huilage après quelques
années pour conserver au mieux leur apparence.
La politique de Christie’s est d’obtenir des rapports
gemmologiques en provenance de laboratoires
gemmologiques jouissant d’une renommée
internationale qui décrivent certaines des pierres
précieuses vendues par Christie’s. La disponibilité
de tels rapports apparaîtra dans le catalogue. Les
rapports de laboratoires gemmologiques américains
utilisés par Christie’s mentionneront toute amélioration
par chauffage ou autre traitement. Les rapports de
laboratoires gemmologiques européens détailleront
uniquement le traitement par chauffage sur demande
mais confirmeront l’absence de tout traitement ou
traitement par chauffage. En raison des variations
d’approche et de technologie, il peut n’y avoir aucun
consensus entre les laboratoires quant à savoir si une
pierre spécifique a été traitée, la portée ou le degré de
permanence de son traitement. Il n’est pas possible
pour Christie’s d’obtenir un rapport gemmologique
pour chaque pierre que la maison offre. Les acheteurs
potentiels doivent être conscients que toutes les
pierres peuvent avoir été améliorées par un traitement
ou un autre. Pour de plus amples détails, nous
renvoyons les acheteurs potentiels aux États-Unis à
la fiche d’informations préparée par la commission
des normes gemmologiques (Gemstones Standards
Commission), disponible à la rubrique de visualisation.
Les acheteurs potentiels peuvent demander des
rapports de laboratoires pour tout article non certifié
si la demande est effectuée au moins trois semaines
avant la date prévue de la vente aux enchères. Ce
service fait l’objet d’un paiement par avance par la
partie requérante. Du fait que l’amélioration affecte
la valeur de marché, les estimations de Christie’s
refléteront les informations communiquées dans le
rapport ou, en cas d’indisponibilité dudit rapport,
l’hypothèse que les pierres précieuses ont pu être
améliorées. Des rapports sur l’état sont généralement
disponibles pour tous les lots sur demande et les
experts de Christie’s seront heureux de répondre à
toute question.
AUX ACHETEURS POTENTIELS D’HORLOGES
ET DE MONTRES
La description de l’état des horloges et des montres
dans le présent catalogue, notamment les références
aux défauts et réparations, est communiquée à titre
de service aux acheteurs potentiels mais une telle
description n’est pas nécessairement complète. Bien
que Christie’s communique à tout acheteur potentiel
à sa demande un rapport sur l’état pour tout lot,
un tel rapport peut également être incomplet et ne
pas spécifier tous les défauts ou remplacements
mécaniques. par conséquent, toutes les horloges et
les montres doivent être inspectées personnellement
par les acheteurs potentiels afin d’évaluer l’état du bien
offert à la vente. Tous les lots sont vendus « en l’état »
et l’absence de toute référence à l’état d’une horloge ou
d’une montre n’implique pas que le lot est en bon état
et sans défaut, réparation ou restauration. En théorie,
toutes les horloges et les montres ont été réparées au
cours de leur vie et peuvent aujourd’hui inclure des
pièces non originales. En outre, Christie’s ne fait aucune
déclaration ou n’apporte aucune garantie quant à l’état
de fonctionnement d’une horloge ou d’une montre. Les
montres ne sont pas toujours représentées en taille
réelle dans le catalogue. Il est demandé aux acheteurs
potentiels de se référer à la description des lots pour
connaître les dimensions de chaque montre. Veuillez
noter que la plupart des montres bracelets avec boitier
étanche ont été ouvertes afin d’identifier le type et la
qualité de leur mouvement. Il ne doit pas être tenu pour
acquis que ces montres demeurent étanches. Il est
recommandé aux acheteurs potentiels de faire vérifier
l’état des montres Par un horloger compétent avant
leur utilisation. Veuillez également noter que certains
pays ne considèrent pas l’or de moins de 18 ct comme
de « l’or » et peuvent en refuser l’importation. En cas
de refus d’importation, Christie’s ne peut en aucun
cas être tenu pour responsable. Veuillez également
noter que toutes les montres Rolex du catalogue de
cette vente Christie’s sont vendues en l’état. Christie’s
ne peut être tenu garant de l’authenticité de chacun
des composants de ces montres Rolex. Les bracelets
décrits comme associés ne sont pas des éléments
d’origine et peuvent ne pas être authentiques. Il revient
aux acheteurs potentiels de s’assurer personnellement
de la condition de l’objet. Des rapports sur l’état
des lots peuvent être demandés à Christie’s. Ils sont
donnés en toute objectivité selon les termes des
conditions de vente imprimées à la fin du catalogue.
Néanmoins, ces rapports sont communiqués aux
acheteurs potentiels seulement à titre indicatif et ne
détaillent pas tous les remplacements de composants
effectués ainsi que toutes les imperfections. Ces
rapports sont nécessairement subjectifs. Il est
précisé aux acheteurs potentiels qu’un certificat
n’est disponible que s’il en est fait mention dans la
description du lot. Les montres de collection contenant
souvent des mécanismes complexes et d’une grande
finesse, il est rappelé aux acheteurs potentiels qu’un
examen général, un remplacement de la pile ou une
réparation plus approfondie - à la charge de l’acheteur
- peut être nécessaire.
CONCERNANT LES ESTIMATIONS DE POIDS
Le poids brut de l’objet est indiqué dans le catalogue.
Les poids des pierres précieuses ont pu être estimés
par mesure. Ces chiffres sont censés être des
directives approximatives et ne doivent pas être
considérés comme exacts.
POUR LA JOAILLERIE
Les termes utilisés dans le présent catalogue
revêtent les significations qui leur sont attribuées
ci-dessous. Veuillez noter que toutes les déclarations
dans le présent catalogue quant à leur paternité
sont effectuées sous réserve des dispositions des
conditions de vente de de restriction de garantie.
NOM DES JOAILLIERS DANS LE TITRE
1. Par Boucheron. Quand le nom du créateur apparaît
dans le titre cela signifie, selon l’opinion raisonnable
de Christie’s, que le bijou est de ce fabricant.
LES JOAILLIERS SONT SOUS LA DESCRIPTION
2. Signé Boucheron. Le bijou porte une signature
qui, selon l’opinion raisonnable de Christie’s, est
authentique.
3. Avec le nom du créateur pour Boucheron. Le
bijou revêt une marque mentionnant un fabricant
qui, selon l’opinion raisonnable de Christie’s, est
authentique.
4. Par Boucheron, selon l’opinion raisonnable de
Christie’s, signifie par le joaillier malgré l’absence
de signature.
5. Monté par Boucheron, selon l’opinion raisonnable
de Christie’s, signifie que le sertissage a été créé
par le joaillier qui a utilisé des pierres initialement
fournies par son client.
6. Monté uniquement par Boucheron, selon l’opinion
raisonnable de Christie’s, signifie tque le sertissage
a été créé par le joaillier mais que les pierres
précieuses ont été remplacées ou que le bijou
a été modifié d’une certaine manière après sa
fabrication.
PERIODES
1. ANTIQUITÉ - PLUS DE 100 ANS
2. ART NOUVEAU - 1895-1910
3. BELLE ÉPOQUE - 1895-1914
4. ART DÉCO - 1915-1935
5. RÉTRO - ANNÉES 1940
CERTIFICATS D’AUTHENTICITÉ
Certains fabricants ne fournissant pas de certificat
d’authenticité, Christie’s n’a aucune obligation d’en
fournir aux acheteurs, sauf mention spécifique
contraire dans la description du lot au catalogue de
la vente. Excepté en cas de contrefaçon reconnue
par Christie’s, aucune annulation de vente ne saurait
être prononcée pour cause de non-délivrance d’un
certificat d’authenticité par un fabricant.
MÉTAUX PRÉCIEUX
Certains lots contenant de l’or, de l’argent ou du
platine doivent selon la loi être présentés au bureau
de garantie territorialement compétent afin de les
soumettre à des tests d’alliage et de les poinçonner.
Christie’s n’est pas autorisée à délivrer ces lots
aux acheteurs tant qu’ils ne sont pas marqués. Ces
marquages seront réalisés par Christie’s aux frais de
l’acheteur, dès que possible après la vente. Une liste
de tous les lots nécessitant un marquage sera mise à
la disposition des acheteurs potentiels avant la vente.
INTERET FINANCIER DE CHRISTIE’S SUR UN LOT
De temps à autre, Christie’s peut proposer un lot
qu’elle possède en totalité ou en partie. Ce bien est
signalé dans le catalogue par le symbole à côté du
numéro de lot.
Parfois, Christie’s a un intérêt financier direct dans
des lots mis en vente, tel que le fait de garantir un
prix minimum ou faire une avance au vendeur qui
n’est garantie que par le bien mis en vente. Lorsque
Christie’s détient un tel intérêt financier, les lots en
question sont signalés par le symbole à côté du
numéro de lot.
Lorsque Christie’s a financé tout ou partie de
cet intérêt par l’intermédiaire d’un tiers, les lots
sont signalés dans le catalogue par le symbole
. Lorsqu’un tiers accepte de financer tout ou partie
de l’intérêt de Christie’s dans un lot, il prend tout ou
partie du risque que le lot ne soit pas vendu, et sera
rémunéré en échange de l’acceptation de ce risque
sur la base d’un montant forfaitaire.
Lorsque Christie’s a un droit réel ou un intérêt financier
dans chacun des lots du catalogue, Christie’s ne
signale pas chaque lot par un symbole, mais indique
son intérêt en couverture du catalogue.
INTITULÉS AVEC RÉSERVE
*« attribué àÉ È à notre avis, est probablement en
totalité ou en partie, une oeuvre réalisée par l’artiste.
*« studio deÉ/atelier deÉ È à notre avis, oeuvre
exécutée dans le studio ou l’atelier de l’artiste, peutêtre
sous sa surveillance.
*« entourage deÉ È à notre avis, oeuvre de la
période de l’artiste et dans laquelle on remarque
une influence.
*« disciple deÉ È à notre avis, oeuvre exécutée dans
le style de l’artiste mais pas nécessairement par l’un
de ses élèves.
*« à la manière deÉ È à notre avis, oeuvre exécutée
dans le style de l’artiste mais d’une date plus récente.
*« d’aprèsÉ È à notre avis, une copie (quelle qu’en soit
la date) d’une oeuvre de l’auteur.
« signéÉ È/ « datéÉ È/ « inscritÉ È à notre avis,
l’oeuvre a été signée/datée/dotée d’une inscription
par l’artiste. L’addition d’un point d’interrogation
indique un élément de doute.
« avec signatureÉ È/ « avec dateÉ È/ « avec
inscriptionÉ È à notre avis, la signature/la date/
l’inscription sont de la main de quelqu’un d’autre
que l’artiste.
La date donnée pour les gravures de maîtres anciens,
modernes et contemporains, est la date (ou la date
approximative lorsque précédée du préfix « vers ») à
laquelle la matrice a été travaillée et pas nécessairement
la date à laquelle l’oeuvre a été imprimée ou publiée.
* Ce terme et sa définition dans la présente explication
des pratiques de catalogage sont des déclarations
réservées sur la paternité de l’oeuvre. Si l’utilisation de
ce terme repose sur une étude attentive et représente
l’opinion de spécialistes, Christie’s et le vendeur
n’assument aucun risque ni aucune responsabilité en ce
qui concerne l’authenticité de la qualité d’auteur de tout
lot du présent catalogue décrit par ce terme, la Garantie
d’authenticité ne s’appliquant pas en ce qui concerne
les lots décrits à l’aide de ce terme.
CONDITIONS DE VENTE ACHETER CHEZ CHRISTIE’S
CONDITIONS DE VENTE
Les présentes Conditions de vente et les Avis importants
et explication des pratiques de catalogage énoncent les
conditions auxquelles nous proposons à la vente les lots
indiqués dans ce catalogue. En vous enregistrant pour
participer aux enchères et/ou en enchérissant lors d’une
vente, vous acceptez les présentes Conditions, aussi
devez-vous les lire attentivement au préalable. Vous
trouverez à la fin un glossaire expliquant la signification
des mots et expressions apparaissant en caractères
gras.
À moins d’agir en qualité de propriétaire du lot (symbole
Δ), Christie’s agit comme mandataire pour le vendeur.
A. AVANT LA VENTE
1. Description des lots
(a) Certains mots employés dans les descriptions
du catalogue ont des significations particulières.
De plus amples détails figurent à la page intitulée
«Avis importants et explication des pratiques de
catalogage», qui fait partie intégrante des présentes
Conditions. Vous trouverez par ailleurs une
explication des symboles utilisés dans la rubrique
intitulée «Symboles employés dans le présent
catalogue».
(b) Notre description de tout lot figurant au catalogue,
tout rapport de condition et toute autre déclaration
faite par nous (que ce soit verbalement ou par écrit)
à propos d’un lot, et notamment à propos de sa
nature ou de son état, de l’artiste qui en est l’auteur,
de sa période, de ses matériaux, de ses dimensions
approximatives ou de sa provenance, sont des
opinions que nous formulons et ne doivent pas être
considérés comme des constats. Nous ne réalisons
pas de recherches approfondies du type de celles
menées par des historiens professionnels ou des
universitaires. Les dimensions et les poids sont
donnés à titre purement indicatif.
2. Notre responsabilité liée à la description des lots
Nous ne donnons aucune garantie en ce qui concerne la
nature d’un lot si ce n’est notre garantie d’authenticité
contenue au paragraphe E2 et dans les conditions
prévues par le paragraphe I ci-dessous.
3. Etat des lots
(a) L’état des lots vendus dans nos ventes aux enchères
peut varier considérablement en raison de facteurs
tels que l’âge, une détérioration antérieure, une
restauration, une réparation et l’usure. Leur nature
fait qu’ils seront rarement en parfait état. Les lots
sont vendus « en l’état », c’est-à-dire tels quels, dans
l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la
vente, sans aucune déclaration ou garantie ni prise
en charge de responsabilité de quelque sorte que
ce soit quant à l’état de la part de Christie’s ou du
vendeur.
(b) Toute référence à l’état d’un lot dans une notice
du catalogue ou dans un rapport de condition
ne constituera pas une description exhaustive de
l’état, et les images peuvent ne pas montrer un lot
clairement. Les couleurs et les nuances peuvent
sembler différentes sur papier ou à l’écran par
rapport à la façon dont elles ressortent lors d’un
examen physique. Des rapports de condition
peuvent être disponibles pour vous aider à évaluer
l’état d’un lot. Les rapports de condition sont
fournis gratuitement pour aider nos acheteurs et
sont communiqués uniquement à titre indicatif. Ils
contiennent notre opinion mais il se peut qu’ils ne
mentionnent pas tous les défauts, vices intrinsèques,
restaurations, altérations ou adaptations car les
membres de notre personnel ne sont pas des
restaurateurs ou des conservateurs professionnels.
Ils ne sauraient remplacer l’examen d’un lot en
personne ou la consultation de professionnels.
Il vous appartient de vous assurer que vous avez
demandé, reçu et pris en compte tout rapport de
condition.
4. Exposition des lots avant la vente
(a) Si vous prévoyez d’enchérir sur un lot, il convient
que vous l’inspectiez au préalable en personne ou
par l’intermédiaire d’un représentant compétent afin
de vous assurer que vous en acceptez la description
et l’état. Nous vous recommandons de demander
conseil à un restaurateur ou à un autre conseiller
professionnel.
(b) L’exposition précédant la vente est ouverte à
tous et n’est soumise à aucun droit d’entrée. Nos
spécialistes pourront être disponibles pour répondre
à vos questions, soit lors de l’exposition préalable à la
vente, soit sur rendez-vous.
5. Estimations
Les estimations sont fondées sur l’état, la rareté,
la qualité et la provenance des lots et sur les prix
récemment atteints aux enchères pour des biens
similaires. Les estimations peuvent changer. Ni
vous ni personne d’autre ne devez vous baser sur des
estimations comme prévision ou garantie du prix de
vente réel d’un lot ou de sa valeur à toute autre fin. Les
estimations ne comprennent pas les frais de vente ni
aucune taxe applicable.
6. Retrait
Christie’s peut librement retirer un lot à tout moment
avant la vente ou pendant la vente aux enchères.
Cette décision de retrait n’engage en aucun cas notre
responsabilité à votre égard.
7. Bijoux
(a) Les pierres précieuses de couleur (comme les
rubis, les saphirs et les émeraudes) peuvent avoir
été traitées pour améliorer leur apparence, par des
méthodes telles que la chauffe ou le huilage. Ces
méthodes sont admises par l’industrie mondiale
de la bijouterie mais peuvent fragiliser les pierres
gemmes et/ou nécessiter une attention particulière
au fil du temps.
(b) Tous les types de pierres précieuses peuvent avoir
été traités pour en améliorer la qualité. Vous pouvez
solliciter l’élaboration d’un rapport de gemmologie
pour tout lot, dès lors que la demande nous est
adressée au moins trois semaines avant la date
de la vente, et que vous vous acquittez des frais y
afférents.
(c) Nous ne faisons pas établir de rapport gemmologique
pour chaque pierre gemme mise à prix dans nos
ventes aux enchères. Lorsque nous faisons établir de
tels rapports auprès de laboratoires de gemmologie
internationalement reconnus, lesdits rapports
sont décrits dans le catalogue. Les rapports des
laboratoires de gemmologie américains décrivent
toute amélioration ou tout traitement de la pierre
gemme. Ceux des laboratoires européens décrivent
toute amélioration ou tout traitement uniquement si
nous le leur demandons, mais confirment l’absence
d’améliorations ou de traitements. En raison des
différences d’approches et de technologies, les
laboratoires peuvent ne pas être d’accord sur le
traitement ou non d’une pierre gemme particulière,
sur l’ampleur du traitement ou sur son caractère
permanent. Les laboratoires de gemmologie
signalent uniquement les améliorations ou les
traitements dont ils ont connaissance à la date du
rapport.
(d) En ce qui concerne les ventes de bijoux, les
estimations reposent sur les informations du
rapport gemmologique ou, à défaut d’un tel rapport,
partent du principe que les pierres gemmes peuvent
avoir été traitées ou améliorées.
8. Montres et horloges
(a) Presque tous les articles d’horlogerie sont réparés à
un moment ou à un autre et peuvent ainsi comporter
des pièces qui ne sont pas d’origine. Nous ne
donnons aucune garantie que tel ou tel composant
d’une montre est authentique. Les bracelets dits «
associés » ne font pas partie de la montre d’origine et
sont susceptibles de ne pas être authentiques. Les
horloges peuvent être vendues sans pendules, poids
ou clés.
(b) Les montres de collection ayant souvent des
mécanismes très fins et complexes, un entretien
général, un changement de piles ou d’autres
réparations peuvent s’avérer nécessaires et sont
à votre charge. Nous ne donnons aucune garantie
qu’une montre est en bon état de marche. Sauf
indication dans le catalogue, les certificats ne sont
pas disponibles.
(c) La plupart des montres-bracelets ont été ouvertes
pour connaître le type et la qualité du mouvement.
Pour cette raison, il se peut que les montresbracelets
avec des boîtiers étanches ne soient pas
waterproof et nous vous recommandons donc de
les faire vérifier par un horloger compétent avant
utilisation.
Des informations importantes à propos de la vente, du
transport et de l’expédition des montres et bracelets
figurent au paragraphe H2(h).
B. INSCRIPTION A LA VENTE
1. Nouveaux enchérisseurs
(a) Si c’est la première fois que vous participez à une
vente aux enchères de Christie’s ou si vous êtes
un enchérisseur déjà enregistré chez nous n’ayant
rien acheté dans nos salles de vente au cours des
deux dernières années, vous devez vous enregistrer
au moins 48 heures avant une vente aux enchères
pour nous laisser suffisamment de temps afin de
procéder au traitement et à l’approbation de votre
enregistrement. Nous sommes libres de refuser
votre enregistrement en tant qu’enchérisseur. Il vous
sera demandé ce qui suit :
(i) pour les personnes physiques : pièce d’identité avec
photo (permis de conduire, carte nationale d’identité
ou passeport) et, si votre adresse actuelle ne figure pas
sur votre pièce d’identité, un justificatif de domicile (par
exemple, une facture d’eau ou d’électricité récente ou un
relevé bancaire) ;
(ii) pour les sociétés : votre certificat d’immatriculation
(extrait Kbis) ou tout document équivalent indiquant
votre nom et votre siège social ainsi que tout document
pertinent mentionnant les administrateurs et les
bénéficiaires effectifs ;
(iii) Fiducie : acte constitutif de la fiducie; tout autre
document attestant de sa constitution; ou l’extrait
d’un registre public + les coordonnées de l’agent/
représentant (comme décrits plus bas) ;
(iv) Société de personnes ou association non dotée de
la personnalité morale : Les statuts de la société ou
de l’association; ou une déclaration d’impôts ; ou une
copie d’un extrait du registre pertinent ; ou copie des
comptes déposés à l’autorité de régulation ainsi que les
coordonnées de l’agent ou de son représentant (comme
décrits plus bas) ;
(v) Fondation, musée, et autres organismes sans but
lucratif non constitués comme des trusts à but non
lucratif : une preuve écrite de la formation de l’entité ainsi
que les coordonnées de l’agent ou de son représentant
(comme décrits plus bas) ;
(vi) Indivision : un document officiel désignant le
représentant de l’indivision, comme un pouvoir ou des
lettres d’administration ainsi qu’une pièce d’identité de
l’exécuteur testamentaire ;
(vii) Les agents/représentants : Une pièce d’identité
valide (comme pour les personnes physiques) ainsi
qu’une lettre ou un document signé autorisant la
personne à agir OU tout autre preuve valide de l’autorité
de la personne (les cartes de visite ne sont pas acceptées
comme des preuves suffisantes d’identité).
(b) Nous sommes également susceptibles de vous
demander une référence financière et/ou un
dépôt de garantie avant de vous autoriser à
participer aux enchères. Pour toute question,
veuillez contacter notre Département des
enchères au +33 (0)1 40 76 84 13.
2. Client existant
Nous sommes susceptibles de vous demander une
pièce d’identité récente comme décrit au paragraphe
B1(a) ci-dessus, une référence financière ou un dépôt
de garantie avant de vous autoriser à participer aux
enchères. Si vous n’avez rien acheté dans nos salles de
vente au cours des deux dernières années ou si vous
souhaitez dépenser davantage que les fois précédentes,
veuillez contacter notre Département des enchères au
+33 (0)1 40 76 84 13.
3. Si vous ne nous fournissez pas les documents
demandés
Si nous estimons que vous ne répondez pas à nos
procédures d’identification et d’enregistrement des
enchérisseurs, y compris, entre autres, les vérifications
en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
et/ou contre le financement du terrorisme que nous
sommes susceptibles de demander, nous pouvons
refuser de vous enregistrer aux enchères et, si vous
remportez une enchère, nous pouvons annuler le contrat
de vente entre le vendeur et vous.
4. Enchère pour le compte d’un tiers
Si vous enchérissez pour le compte d’un tiers, ce
tiers devra au préalable avoir effectué les formalités
d’enregistrement mentionnées ci-dessus, avant que
vous ne puissiez enchérir pour son compte, et nous
fournir un pouvoir signé vous autorisant à enchérir
en son nom. Tout enchérisseur accepte d’être tenu
personnellement responsable du paiement du prix
d’adjudication et de toutes les autres sommes dues, à
moins d’avoir convenu par écrit avec Christie’s avant le
début de la vente aux enchères qu’il agit en qualité de
mandataire pour le compte d’un tiers nommé et accepté
par Christie’s. Dans ce cas Christie’s exigera le paiement
uniquement auprès du tiers nommé.
5. Participer à la vente en personne
Si vous souhaitez enchérir en salle, vous devez
vous enregistrer afin d’obtenir un numéro
d’enchérisseur au moins 30 minutes avant le début
de la vente. Vous pouvez vous enregistrer en ligne sur
www.christies.com ou en personne. Si vous avez besoin
de renseignements, merci de bien vouloir contacter le
Département des enchères au +33 (0)1 40 76 84 13.
6. Services/Facilités d’enchères
Les services d’enchères décrits ci-dessous sont des
services offerts gracieusement aux clients de Christie’s,
qui n’est pas responsable des éventuelles erreurs
(humaines ou autres), omissions ou pannes survenues
dans le cadre de la fourniture de ces services.
(a) Enchères par téléphone
Nous sommes à votre disposition pour organiser
des enchères téléphoniques, sous réserve d’en avoir
été informé par vous dans un délai minimum de 24
heures avant la vente. Nous ne pourrons accepter
des enchères téléphoniques que si nous avons
suffisamment de salariés disponibles pour prendre
ces enchères. Si vous souhaitez enchérir dans une
langue autre que le français, nous vous prions de
bien vouloir nous en informer le plus rapidement
possible avant la vente. Nous vous informons que
les enchères téléphoniques sont enregistrées.
En acceptant de bénéficier de ce service, vous
consentez à cet enregistrement. Vous acceptez
aussi que votre enchère soit émise conformément
aux présentes Conditions de vente.
(b) Enchères par Internet sur Christie’s Live
Pour certaines ventes aux enchères, nous acceptons
les enchères par Internet. Veuillez visiter https://
www.christies.com/livebidding/index.aspx et
cliquer sur l’icône « Bid Live » pour en savoir plus
sur la façon de regarder et écouter une vente et
enchérir depuis votre ordinateur. Outre les présentes
Conditions de vente, les enchères par Internet sont
régies par les conditions d’utilisation de Christie’s
LIVE™ qui sont consultables sur www.christies.
com.
(c) Ordres d’achat
Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la fin
de nos catalogues, dans tout bureau de Christie’s ou
en choisissant la vente et les lots en ligne sur www.
christies.com. Nous devons recevoir votre formulaire
d’ordre d’achat complété au moins 24 heures avant
la vente. Les enchères doivent être placées dans la
devise de la salle de vente. Le commissaire-priseur
prendra des mesures raisonnables pour réaliser les
ordres d’achat au meilleur prix, en tenant compte du
prix de réserve. Si vous faites un ordre d’achat sur
un lot qui n’a pas de prix de réserve et qu’il n’y a pas
d’enchère supérieure à la vôtre, nous enchérirons
pour votre compte à environ 50 % de l’estimation
basse où, si celle-ci est inférieure, au montant de
votre enchère. Dans le cas ou deux offres écrites
étaient soumises au même prix, la priorité sera
donné à l’offre écrite reçue en premier.
C. PENDANT LA VENTE
1. Admission dans la salle de vente
Nous sommes libres d’interdire l’entrée dans nos
locaux à toute personne, de lui refuser l’autorisation de
participer à une vente ou de rejeter toute enchère.
2. Prix de réserve
Sauf indication contraire, tous les lots sont soumis
à un prix de réserve. Nous signalons les lots qui sont
proposés sans prix de réserve par le symbole • à côté du
numéro du lot. Le prix de réserve ne peut être supérieur
à l’estimation basse du lot.
3. Pouvoir discrétionnaire du commissaire-priseur
Le commissaire-priseur assure la police de la vente et
peut à son entière discrétion :
(a) refuser une enchère ;
(b) lancer des enchères descendantes ou ascendantes
comme bon lui semble, ou changer l’ordre des lots ;
(c) retirer un lot ;
(d) diviser un lot ou combiner deux lots ou davantage ;
(e) rouvrir ou continuer les enchères même une fois que
le marteau est tombé ; et
(f) en cas d’erreur ou de litige, et ce pendant ou après
la vente aux enchères, poursuivre les enchères,
déterminer l’adjudicataire, annuler la vente du lot, ou
reproposer et vendre à nouveau tout lot. Si un litige
en rapport avec les enchères survient pendant ou
après la vente, la décision du commissaire-priseur
dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire est
sans appel.
4. Enchères
Le commissaire-priseur accepte les enchères :
(a) des enchérisseurs présents dans la salle de vente ;
(b) des enchérisseurs par téléphone et des
enchérisseurs par Internet sur Christie’s LIVE™
(comme indiqué ci-dessus en section B6) ; et
(c) des ordres d’achat laissés par un enchérisseur avant
la vente.
5. Enchères pour le compte du vendeur
Le commissaire-priseur peut, à son entière discrétion,
enchérir pour le compte du vendeur à hauteur mais
non à concurrence du montant du prix de réserve,
en plaçant des enchères consécutives ou en plaçant
des enchères en réponse à d’autres enchérisseurs. Le
commissaire-priseur ne les signalera pas comme étant
des enchères placées pour le vendeur et ne placera
aucune enchère pour le vendeur au niveau du prix
de réserve ou au-delà de ce dernier. Si des lots sont
proposés sans prix de réserve, le commissaire-priseur
décidera en règle générale d’ouvrir les enchères à 50 %
de l’estimation basse du lot. À défaut d’enchères à ce
niveau, le commissaire-priseur peut décider d’annoncer
des enchères descendantes à son entière discrétion
jusqu’à ce qu’une offre soit faite, puis poursuivre à la
hausse à partir de ce montant. Au cas où il n’y aurait
pas d’enchères sur un lot, le commissaire-priseur peut
déclarer ledit lot invendu.
6. Paliers d’enchères
Les enchères commencent généralement en dessous
de l’estimation basse et augmentent par palier (les
paliers d’enchères). Le commissaire-priseur décidera
à son entière discrétion du niveau auquel les enchères
doivent commencer et du niveau des paliers d’enchères.
Les paliers d’enchères habituels sont indiqués à titre
indicatif sur le formulaire d’ordre d’achat et à la fin de
ce catalogue.
7. Conversion de devises
La retransmission vidéo de la vente aux enchères (ainsi
que Christie’s LIVE) peut indiquer le montant des
enchères dans des devises importantes, autres que
l’euro. Toutes les conversions ainsi indiquées le sont
pour votre information uniquement, et nous ne serons
tenus par aucun des taux de change utilisés. Christie’s
n’est pas responsable des éventuelles erreurs (humaines
ou autres), omissions ou pannes survenues dans le cadre
de la fourniture de ces services.
8. Adjudications
À moins que le commissaire-priseur décide d’user de
son pouvoir discrétionnaire tel qu’énoncé au paragraphe
C3 ci-dessus, lorsque le marteau du commissairepriseur
tombe, et que l’adjudication est prononcée, cela
veut dire que nous avons accepté la dernière enchère.
Cela signifie qu’un contrat de vente est conclu entre le
vendeur et l’adjudicataire. Nous émettons une facture
uniquement à l’enchérisseur inscrit qui a remporté
l’adjudication. Si nous envoyons les factures par voie
postale et/ou par courrier électronique après la vente,
nous ne sommes aucunement tenus de vous faire savoir
si vous avez remporté l’enchère. Si vous avez enchéri au
moyen d’un ordre d’achat, vous devez nous contacter
par téléphone ou en personne dès que possible après
la vente pour connaître le sort de votre enchère et ainsi
éviter d’avoir à payer des frais de stockage inutiles.
9. Législation en vigueur dans la salle de vente
Vous convenez que, lors de votre participation
à des enchères dans l’une de nos ventes, vous
vous conformerez strictement à toutes les lois et
réglementations locales en vigueur au moment de la
vente applicables au site de vente concerné.
D. COMMISSION ACHETEUR, TAXES
ET DROIT DE SUITE DES AUTEURS
1. Commission acheteur
En plus du prix d’adjudication (« prix marteau »)
l’acheteur accepte de nous payer des frais acheteur de
25% H.T. (soit 26.375% T.T.C. pour les livres et 30%
T.T.C. pour les autres lots) sur les premiers €50.000 ;
20% H.T. (soit 21.10% T.T.C. pour les livres et 24% T.T.C.
pour les autres lots) au-delà de €50.000 et jusqu’à
€1.600.000 et 12% H.T. (soit 12.66% T.T.C. pour les
livres et 14.40% T.T.C. pour les autres lots) sur toute
somme au-delà de €1.600.000. Pour les ventes de vin,
les frais à la charge de l’acquéreur s’élèvent à 17.5% H.T.
(soit 21% T.T.C.).
Des frais additionnels et taxes spéciales peuvent être
dus sur certains lots en sus des frais et taxes habituels.
Les lots concernés sont identifiés par un symbole
spécial figurant devant le numéro de l’objet dans le
catalogue de vente, ou bien par une annonce faite par le
commissaire-priseur habilité pendant la vente.
2. TVA
L’adjudicataire est redevable de toute taxe applicable, y
compris toute TVA, taxe sur les ventes, taxe d’utilisation
compensatoire ou taxe équivalente applicable sur le prix
marteau et les frais de vente. Il incombe à l’acheteur de
vérifier et de payer toutes les taxes dues.
En règle générale, Christie’s mettra les lots à la vente
sous le régime de la marge. Légalement, ce régime
implique que la TVA n’apparaît pas sur la facture et n’est
pas récupérable.
Sur demande des entreprises assujetties à la TVA
formulée immédiatement après la vente, Christie’s
pourra facturer la TVA sur le prix total (prix d’adjudication
augmenté des frais à la charge de l’acheteur). Ceci
permettra à l’acheteur assujetti de récupérer la TVA
ainsi facturée, mais ces lots ne pourront pas être
revendus sous le régime de la marge.
REMBOURSEMENT DE LA TVA EN CAS
D’EXPORTATION EN DEHORS DE L’UNION
EUROPENNE
Toute TVA facturée sera remboursée aux personnes
non-résidentes de l’Union Européenne à condition
qu’elles en fassent la demande écrite au service
comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur
présentation de l’exemplaire 3 du document douanier
d’exportation (DAU) sur lequel Christie’s devra figurer
comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire.
L’exportation doit intervenir dans les délais légaux et un
maximum de 3 mois à compter de la date de la vente.
Christie’s déduira de chaque remboursement €50 de
frais de gestion.
REMBOURSEMENT DE LA TVA AUX
PROFESSIONNELS DE L’UNION EUROPENNE
Toute TVA facturée sera remboursée aux acheteurs
professionnels d’un autre Etat membre de l’Union
Européenne, à condition qu’ils en fassent la demande
par écrit au service transport dans un délai d’un mois
à compter de la date de la vente et qu’ils fournissent
leur numéro d’identification à la TVA et la preuve de
l’expédition des lots vers cet autre Etat dans le respect
des règles administratives et dans un délai d’un mois à
compter de la vente. Christie’s déduira €50 de frais de
gestion sur chaque remboursement.
Pour toute information complémentaire relative aux
mesures prises par Christie’s, vous pouvez contacter notre
département Comptabilité au +33 (0)1 40 76 83 77. Il est
recommandé aux acheteurs de consulter un conseiller
spécialisé en la matière afin de lever toute ambiguïté
relative à leur statut concernant la TVA.
3. Taxe forfaitaire
Si vous êtes fiscalement domicilié en France ou
considéré comme étant fiscalement domicilié en France,
vous serez alors assujetti, par rapport à tout lot vendu
pour une valeur supérieure à €5.000, à une taxe sur les
plus-values de 6.5% sur le prix d’adjudication du lot, sauf
si vous nous indiquez par écrit que vous souhaitez être
soumis au régime général d’imposition des plus-values,
en particulier si vous pouvez nous fournir une preuve de
propriété de plus de 22 ans avant la date de la vente.
4. Droit de suite
En application de l’article L122-8 du Code de la
Propriété Intellectuelle, les auteurs vivants d’oeuvres
graphiques et plastiques ont, nonobstant toute cession
de l’oeuvre originale, un droit inaliénable de participation
au produit de toute vente de cette oeuvre aux enchères.
Après la mort de l’auteur, ce droit de suite subsiste au
profit de ses héritiers pendant l’année civile en cours et
les 70 années suivantes. Le paiement du droit de suite,
au taux applicable à la date de la vente sera à la charge de
l’acheteur. Les lots concernés par cette redevance sont
identifiés dans ce catalogue grâce au symbole λ, accolé
au numéro du lot. Si le droit de suite est applicable à un
lot, vous serez redevable de la somme correspondante,
en sus du prix d’adjudication. Nous transmettrons
ensuite cette somme à l’organisme concerné, au nom et
pour le compte du vendeur.
Le droit de suite n’est applicable que pour les lots dont
le prix d’adjudication est supérieur ou égal à €750. Le
montant total du droit de suite pour un objet ne peut
dépasser €12.500.
Le montant dû au titre du droit de suite est déterminé
par application d’un barème dégressif en fonction du
prix d’adjudication, de la manière suivante :
- 4% pour la première tranche du prix de vente
inférieure ou égale à €50.000 ;
- 3% pour la tranche du prix de vente comprise
entre €50.000,01 et €200.000 ;
- 1% pour la tranche du prix de vente comprise
entre €200.000,01 et €350.000 ;
- 0,5% pour la tranche du prix de vente comprise
entre €350.000,01 et €500.000 ;
- 0,25% pour la tranche du prix de vente dépassant
€500.000.
E. GARANTIES
1. Garanties données par le vendeur
Pour chaque lot, le vendeur donne la garantie qu’il :
(a) est le propriétaire du lot ou l’un des copropriétaires
du lot agissant avec la permission des autres
copropriétaires ou, si le vendeur n’est pas le
propriétaire ou l’un des copropriétaires du lot, a la
permission du propriétaire de vendre le lot, ou le
droit de ce faire en vertu de la loi ; et
(b) a le droit de transférer la propriété du lot à l’acheteur
sans aucune restriction ou réclamation de qui que ce
soit d’autre.
Si l’une ou l’autre des garanties ci-dessus est inexacte,
le vendeur n’aura pas à payer plus que le prix d’achat
(tel que défini au paragraphe F1(a) ci-dessous) que vous
nous aurez versé. Le vendeur ne sera pas responsable
envers vous pour quelque raison que ce soit en cas
de manques à gagner, de pertes d’activité, de pertes
d’économies escomptées, de pertes d’opportunités ou
d’intérêts, de coûts, de dommages, d’autres dommages
ou de dépenses. Le vendeur ne donne aucune garantie
eu égard au lot autres que celles énoncées ci-dessus et,
pour autant que la loi le permette, toutes les garanties
du vendeur à votre égard, et toutes les autres obligations
imposées au vendeur susceptibles d’être ajoutées à cet
accord en vertu de la loi, sont exclues.
2. Notre garantie d’authenticité
Nous garantissons, sous réserve des stipulations cidessous,
l’authenticité des lots proposés dans nos
ventes (notre «garantie d’authenticité»). Si, dans les 5
années à compter de la date de la vente aux enchères,
vous nous apportez la preuve que votre lot n’est pas
authentique, sous réserve des stipulations ci-dessous,
nous vous rembourserons le prix d’achat que vous
aurez payé. La notion d’authenticité est défini dans le
glossaire à la fin des présentes Conditions de vente. Les
conditions d’application de la garantie d’authenticité
sont les suivantes :
(a) la garantie est valable pendant les 5 années suivant
la date de la vente. A l’expiration de ce délai, nous ne
serons plus responsables de l’authenticité des lots.
(b) Elle est donnée uniquement pour les informations
apparaissant en caractères MAJUSCULES à la
première ligne de la description du catalogue (l’«
Intitulé »). Elle ne s’applique pas à des informations
autres que dans l’Intitulé même si ces dernières
figurent en caractères MAJUSCULES.
(c) La garantie d’authenticité ne s’applique pas à tout
Intitulé ou à toute partie d’Intitulé qui est formulé
«Avec réserve». «Avec réserve» signifie défini à
l’aide d’une clarification dans une description du
catalogue du lot ou par l’emploi dans un Intitulé
de l’un des termes indiqués dans la rubrique
Intitulés Avec réserve sur la page du catalogue
«Avis importants et explication des pratiques
de catalogage». Par exemple, l’emploi du terme
«ATTRIBUÉ À…» dans un Intitulé signifie que le
lot est selon l’opinion de Christie’s probablement
une oeuvre de l’artiste mentionné mais aucune
garantie n’est donnée que le lot est bien l’oeuvre de
l’artiste mentionné. Veuillez lire la liste complète des
Intitulés Avec réserve et la description complète du
catalogue des lots avant d’enchérir.
(d) La garantie d’authenticité s’applique à l’Intitulé tel
que modifié par des Avis en salle de vente.
(e) La garantie d’authenticité est formulée
uniquement au bénéfice de l’acheteur initial indiqué
sur la facture du lot émise au moment de la vente
et uniquement si l’acheteur initial a possédé le lot,
et en a été propriétaire de manière continue de la
date de la vente aux enchères jusqu’à la date de la
réclamation. Elle ne peut être transférée à personne
d’autre.
(f) Afin de formuler une réclamation au titre de la
garantie d’authenticité, vous devez :
(1) nous fournir des détails écrits, y compris toutes les
preuves pertinentes, de toute réclamation dans les 5
ans à compter de la date de la vente aux enchères ;
(2) si nous le souhaitons, il peut vous être demandé de
fournir les opinions écrites de deux experts reconnus
dans le domaine du lot, mutuellement convenus par
Christie’s et vous au préalable, confirmant que le
lot n’est pas authentique. En cas de doute, nous
nous réservons le droit de demander des opinions
supplémentaires à nos frais ; et
(3) retourner le lot à vos frais à la salle de vente où
vous l’avez acheté dans l’état dans lequel il était au
moment de la vente.
(g) Votre seul droit au titre de la présente garantie
d’authenticité est d’annuler la vente et de percevoir
un remboursement du prix d’achat que vous nous
avez payé. En aucun cas nous ne serons tenus
de vous reverser plus que le prix d’achat ni ne
serons responsables en cas de manques à gagner
ou de pertes d’activité, de pertes d’opportunités
ou de valeur, de pertes d’économies escomptées
ou d’intérêts, de coûts, de dommages, d’autres
dommages ou de dépenses.
F. PAIEMENT
1. Comment payer
(a) Les ventes sont effectuées au comptant. Vous
devrez donc immédiatement vous acquitter du prix
d’achat global, qui comprend :
i. le prix d’adjudication ; et
ii. les frais à la charge de l’acheteur ; et
iii. tout montant dû conformément au paragraphe
D3 ci-dessus; et
iv. toute taxe, tout produit, toute compensation ou
TVA applicable.
Le paiement doit être reçu par Christie’s au plus tard le
septième jour calendaire qui suit le jour de la vente (« la
date d’échéance »).
(b) Nous n’acceptons le paiement que de la part de
l’enchérisseur enregistré. Une fois émise, nous ne
pouvons pas changer le nom de l’acheteur sur une
facture ou réémettre la facture à un nom différent.
Vous devez payer immédiatement même si vous
souhaitez exporter le lot et que vous avez besoin
d’une autorisation d’exportation.
(c) Vous devrez payer les lots achetés chez Christie’s
France dans la devise prévue sur votre facture, et
selon l’un des modes décrits ci-dessous :
(i) Par virement bancaire :
Sur le compte 3805 3990 101 – Christie’s France
SNC – Barclays Bank Plc. – Agence ICT – 183,
Avenue Daumesnil- 75575 Paris Cedex 12, France
/ Code banque : 30588 – Code guichet : 00001 –
Code SWIFT BIC : BARCFRPC – IBAN : FR76
30588 00001 5805399010162.
(ii) Par carte de crédit :
Nous acceptons les principales cartes de crédit
sous certaines conditions et dans la limite de 40
000 €. Les détails des conditions et des restrictions
applicables aux paiements par carte de crédit sont
disponibles auprès de nos services Caisses, dont
vous trouverez les coordonnées au paragraphe (d)
ci-dessous.
(iii) En espèce :
Nous avons pour politique de ne pas accepter les
paiements uniques ou multiples en espèces ou
en équivalents d’espèces de plus de €1.000 par
acheteur s’il est résident fiscal français (particulier
ou personne morale) et de €7.500 pour les résidents
fiscaux étrangers.
(iv) Par chèque de banque :
Vous devez les adresser à l’ordre de Christie’s
France SNC et nous fournir une attestation bancaire
justifiant de l’identité du titulaire du compte dont
provient le paiement. Nous pourrons émettre des
conditions supplémentaires pour accepter ce type
de paiement.
(v) Par chèques :
Vous devrez les adresser à l’ordre de Christie’s
France SNC. Tout paiement doit être effectué en
euro.
(d) Lors du paiement, vous devez mentionner le numéro
de la vente, votre numéro de facture et votre numéro
de client. Tous les paiements envoyés par courrier
doivent être adressés à : Christie’s France SNC,
Département Comptabilité Acheteurs, 9, Avenue
Matignon, 75008 Paris.
(e) Si vous souhaitez de plus amples informations, merci
de contacter nos Caisses au +33 (0)1 40 76 84 35.
2. Transfert de propriété en votre faveur
Vous ne possédez pas le lot et sa propriété ne vous est
pas transférée tant que nous n’avons pas reçu de votre
part le paiement intégral du prix d’achat global du lot.
3. Transfert des risques en votre faveur
Les risques et la responsabilité liés au lot vous seront
transférés à la survenance du premier des deux
évènements mentionnés ci-dessous :
(a) au moment où vous venez récupérer le lot
(b) à la fin du 14e jour suivant la date de la vente aux
enchères ou, si elle est antérieure, la date à laquelle
le lot est confié à un entrepôt tiers comme indiqué à
la partie intitulée « Stockage et Enlèvement », et sauf
accord contraire entre nous.
4. Recours pour défaut de paiement
Conformément aux dispositions de l’article L.321-
14 du Code de Commerce, à défaut de paiement
par l’adjudicataire, après mise en demeure restée
infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande
du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant;
si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai
de trois mois à compter de l’adjudication, il donne à
Christie’s France SNC tout mandat pour agir en son
nom et pour son compte à l’effet, au choix de Christie’s
France SNC, soit de poursuivre l’acheteur en annulation
de la vente, soit de le poursuivre en exécution et
paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et
dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts,
frais et autres sommes justifiées.
En outre, Christie’s France SNC se réserve, à sa discrétion,
de :
(i) percevoir des intérêts sur la totalité des sommes
dues et à compter d’une mise en demeure de régler
lesdites sommes au plus faible des deux taux
suivants :
• Taux de base bancaire de la Barclay’s majoré de
six points
• Taux d’intérêt légal majoré de quatre points
(ii) entamer toute procédure judiciaire à l’encontre
de l’acheteur défaillant pour le recouvrement des
sommes dues en principal, intérêts, frais légaux et
tous autres frais ou dommages et intérêts;
(iii) remettre au vendeur toute somme payée à la
suite des enchères par l’adjudicataire défaillant ;
(iv) procéder à la compensation des sommes
que Christie’s France SNC et/ou toute société
mère et/ou filiale et/ou apparentée exerçant sous
une enseigne comprenant le nom « Christie’s »
pourrait devoir à l’acheteur, au titre de toute autre
convention, avec les sommes demeurées impayées
par l’acheteur ;
(v) procéder à la compensation de toute somme
pouvant être due à Christie’s France SNC et/ou
toute société mère et/ou filiale et/ou liée exerçant
sous une enseigne comprenant le nom «Christie’s»
au titre de toute transaction, avec le montant payé
par l’acheteur que ce dernier l’y invite ou non ;
(vi) rejeter, lors de toute future vente aux enchères,
toute offre faite par l’acheteur ou pour son compte
ou obtenir un dépôt préalable de l’acheteur avant
d’accepter ses enchères ;
(vii) exercer tous les droits et entamer tous les
recours appartenant aux créanciers gagistes sur
tous les biens en sa possession appartenant à
l’acheteur ;
(viii) entamer toute procédure qu’elle jugera
nécessaire ou adéquate ;
(ix) dans l’hypothèse où seront revendus les biens
préalablement adjugés dans les conditions du
premier paragraphe ci-dessus (folle enchère),
faire supporter au fol enchérisseur toute moinsvalue
éventuelle par rapport au prix atteint lors de
la première adjudication, de même que tous les
coûts, dépenses, frais légaux et taxes, commissions
de toutes sortes liés aux deux ventes ou devenus
exigibles par suite du défaut de paiement y compris
ceux énumérés à l’article 4a.
(x) procéder à toute inscription de cet incident de
paiement dans sa base de donnée après en avoir
informé le client concerné.
Si Christie’s effectue un règlement partiel au vendeur,
en application du paragraphe (iii) ci-dessus, l’acquéreur
reconnaît que Christie’s sera subrogée dans les droits du
vendeur pour poursuivre l’acheteur au titre de la somme
ainsi payée.
5. Droit de rétention
Si vous nous devez de l’argent ou que vous en devez à
une autre société du Groupe Christie’s, outre les droits
énoncés en F4 ci-dessus, nous pouvons utiliser ou gérer
votre bien que nous détenons ou qui est détenu par une
autre société du Groupe Christie’s de toute manière
autorisée par la loi. Nous vous restituerons les biens
que vous nous aurez confiés uniquement après avoir
reçu le complet paiement des sommes dont vous êtes
débiteur envers nous ou toute autre société du Groupe
Christie’s. Toutefois, si nous le décidons, nous pouvons
également vendre votre bien de toute manière que nous
jugeons appropriée. Nous affecterons le produit de la
vente au paiement de tout montant que vous nous devez
et nous vous reverserons les produits en excès de ces
sommes. Si le produit de la vente est insuffisant, vous
devrez nous verser la différence entre le montant que
nous avons perçu de la vente et celui que vous nous
devez.
G. STOCKAGE ET ENLÈVEMENT
DES LOTS
1. Enlèvement
Une fois effectué le paiement intégral et effectif, vous
devez retirer votre lot dans les 7 jours calendaires à
compter de la date de la vente aux enchères.
(a) Vous ne pouvez pas retirer le lot tant que vous n’avez
pas procédé au paiement intégral et effectif de tous
les montants qui nous sont dus.
(b) Si vous avez payé le lot en intégralité mais que vous
ne le retirez pas dans les 90 jours calendaires après
la vente, nous pouvons le vendre, sauf accord écrit
contraire. Si nous le vendons, nous vous reverserons
le produit de la vente après prélèvement de nos
frais de stockage et de tout montant que vous nous
devez et que vous devez à toute société du Groupe
Christie’s.
(c) Les renseignements sur le retrait des lots sont
exposés sur une fiche d’informations que vous
pouvez vous procurer auprès du personnel
d’enregistrement des enchérisseurs ou auprès de
nos Caisses au +33 (0)1 40 76 84 35.
2. Stockage
(a) Si vous ne retirez pas le lot dans les 7 jours à
compter de la date de la vente aux enchères, nous
pouvons, ou nos mandataires désignés peuvent :
(i) facturer vos frais de stockage tant que le lot se
trouve toujours dans notre salle de vente ; ou
(ii) enlever le lot et le mettre dans un entrepôt
et vous facturer tous les frais de transport et de
stockage ;
(b) les détails de l’enlèvement du lot vers un entrepôt
ainsi que les frais et coûts y afférents sont exposés
au dos du catalogue sur la page intitulée « Stockage
et retrait ». Il se peut que vous soyez redevable de ces
frais directement auprès de notre mandataire.
H. TRANSPORT ET ACHEMINEMENT DES
LOTS
1. Transport et acheminement des lots
Nous inclurons un formulaire de stockage et d’expédition
avec chaque facture qui vous sera envoyée. Vous devez
prendre toutes les dispositions nécessaires en matière
de transport et d’expédition. Toutefois, nous pouvons
organiser l’emballage, le transport et l’expédition de
votre bien si vous nous le demandez, moyennant le
paiement des frais y afférents. Il est recommandé
de nous demander un devis, en particulier pour les
objets encombrants ou les objets de grande valeur qui
nécessitent un emballage professionnel. Nous pouvons
également suggérer d’autres manutentionnaires,
transporteurs ou experts si vous nous en faites la
demande.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez
contacter le département transport de Christie’s au +33
(0)1 40 76 86 17.
Nous ferons preuve de diligence raisonnable lors de
la manutention, de l’emballage, du transport et de
l’expédition d’un lot. Toutefois, si nous recommandons
une autre société pour l’une de ces étapes, nous
déclinons toute responsabilité concernant leurs actes,
leurs omissions ou leurs négligences.
2. Exportations et importations
Tout lot vendu aux enchères peut être soumis aux lois
sur les exportations depuis le pays où il est vendu et aux
restrictions d’importation d’autres pays. De nombreux
pays exigent une déclaration d’exportation pour tout
bien quittant leur territoire et/ou une déclaration
d’importation au moment de l’entrée du bien dans le
pays. Les lois locales peuvent vous empêcher d’importer
ou de vendre un lot dans le pays dans lequel vous
l’importez.
(a) Avant d’enchérir, il vous appartient de vous faire
conseiller et de respecter les exigences de toute
loi ou réglementation s’appliquant en matière
d’importation et d’exportation d’un quelconque
lot. Si une autorisation vous est refusée ou si cela
prend du temps d’en obtenir une, il vous faudra
tout de même nous régler en intégralité pour le
lot. Nous pouvons éventuellement vous aider à
demander les autorisations appropriées si vous
nous en faites la demande et prenez en charge les
frais y afférents. Cependant, nous ne pouvons vous
en garantir l’obtention. Pour tout renseignement
complémentaire, veuillez contacter le Département
Transport d’oeuvres d’art de Christie’s au
+33 (0)1 40 76 86 17. Voir les informations figurant
sur www.christies.com/shipping ou nous contacter
à l’adresse shippingparis@christies.com.
(b) Lots fabriqués à partir d’espèces protégées
Les lots faits à partir de ou comprenant (quel qu’en
soit le pourcentage) des espèces en danger et
d’autres espèces protégées de la faune et de la flore
sont signalés par le symbole ~ dans le catalogue. Il
s’agit, entre autres choses, de matériaux à base
d’ivoire, d’écailles de tortues, de peaux de crocodiles,
de cornes de rhinocéros, d’ailerons de requins, de
certaines espèces de coraux et de palissandre du
Brésil. Vous devez vérifier les lois et réglementations
douanières qui s’appliquent avant d’enchérir sur tout
lot contenant des matériaux provenant de la faune
et de la flore si vous prévoyez d’importer le lot dans
un autre pays. Nombreux sont les pays qui refusent
l’importation de biens contenant ces matériaux,
et d’autres exigent une autorisation auprès des
organismes de réglementation compétents dans
les pays d’exportation mais aussi d’importation.
Dans certains cas, le lot ne peut être expédié
qu’accompagné d’une confirmation scientifique
indépendante des espèces et/ou de l’âge, que vous
devrez obtenir à vos frais. Si un lot contient de l’ivoire
d’éléphant, ou tout autre matériau provenant de la
faune susceptible d’être confondu avec de l’ivoire
d’éléphant (par exemple l’ivoire de mammouth,
l’ivoire de morse ou l’ivoire de calao à casque), veuillez
vous reporter aux autres informations importantes
du paragraphe (c) si vous avez l’intention d’importer
ce lot aux États-Unis. Nous ne serons pas tenus
d’annuler votre achat et de vous rembourser le
prix d’achat si votre lot ne peut être exporté ou
importé ou s’il est saisi pour une quelconque
raison par une autorité gouvernementale. Il vous
incombe de déterminer quelles sont les exigences
des lois et réglementations applicables en matière
d’exportation et d’importation de biens contenant
ces matériaux protégés ou réglementés, et il vous
incombe également de les respecter.
(c) Interdiction d’importation d’ivoire d’éléphant
africain aux États-Unis
Les États-Unis interdisent l’importation d’ivoire
d’éléphant africain. Tout lot contenant de l’ivoire
d’éléphant ou un autre matériau de la faune pouvant
facilement être confondu avec de l’ivoire d’éléphant
(par exemple l’ivoire de mammouth, l’ivoire de morse
ou l’ivoire de calao à casque) ne peut être importé aux
États-Unis qu’accompagné des résultats d’un test
scientifique rigoureux accepté par Fish & Wildlife,
confirmant que le matériau n’est pas de l’ivoire
d’éléphant africain. Si de tels tests scientifiques
rigoureux ont été réalisés sur un lot avant sa mise
en vente, nous l’indiquerons clairement dans la
description du lot. Dans tous les autres cas, nous ne
pouvons pas confirmer si un lot contient ou pas de
l’ivoire d’éléphant africain et vous achèterez ce lot
à vos risques et périls et devrez prendre en charge
les frais des tests scientifiques ou autres rapports
requis pour l’importation aux États-Unis. Si lesdits
tests ne sont pas concluants ou confirment que le
matériau est bien à base d’éléphant africain, nous
ne serons pas tenus d’annuler votre achat ni de vous
rembourser le prix d’achat.
(d) Lots d’origine iranienne
Certains pays interdisent ou imposent des
restrictions à l’achat et/ou à l’importation d’«oeuvres
d’artisanat traditionnel» d’origine iranienne (des
oeuvres dont l’auteur n’est pas un artiste reconnu
et/ou qui ont une fonction, tels que des tapis,
des bols, des aiguières, des tuiles ou carreaux de
carrelage, des boîtes ornementales). Par exemple,
les États-Unis interdisent l’importation de ce
type d’objets et leur achat par des ressortissants
américains (où qu’ils soient situés). D’autres pays,
comme le Canada, ne permettent l’importation
de ces biens que dans certaines circonstances. À
l’attention des acheteurs, Christie’s indique sous le
titre des lots s’ils proviennent d’Iran (Perse). Il vous
appartient de veiller à ne pas acheter ou importer
un lot en violation des sanctions ou des embargos
commerciaux qui s’appliquent à vous.
(e) Or
L’or de moins de 18 ct n’est pas considéré comme
étant de l’« or » dans tous les pays et peut être refusé
à l’importation dans ces pays sous la qualification d’«
or ».
(f) Bijoux anciens
En vertu des lois actuelles, les bijoux de plus de 50
ans valant au moins €50.000 nécessiteront une
autorisation d’exportation dont nous pouvons faire
la demande pour vous. L’obtention de cette licence
d’exportation de bijoux peut prendre jusqu’à 8
semaines.
(g) Montres
(i) De nombreuses montres proposées à la vente
dans ce catalogue sont photographiées avec des
bracelets fabriqués à base de matériaux issus
d’espèces animales en danger ou protégées
telles que l’alligator ou le crocodile. Ces lots sont
signalés par le symbole ~ dans le catalogue. Ces
bracelets faits d’espèces en danger sont présentés
uniquement à des fins d’exposition et ne sont pas en
vente. Christie’s retirera et conservera les bracelets
avant l’expédition des montres. Sur certains sites
de vente, Christie’s peut, à son entière discrétion,
mettre gratuitement ces bracelets à la disposition
des acheteurs des lots s’ils sont retirés en personne
sur le site de vente dans le délai de 1 an à compter
de la date de la vente. Veuillez vérifier auprès
du département ce qu’il en est pour chaque lot
particulier.
(ii) L’importation de montres de luxe comme les
Rolex aux États-Unis est soumise à de très fortes
restrictions. Ces montres ne peuvent pas être
expédiées aux États-Unis et peuvent seulement
être importées en personne. En règle générale, un
acheteur ne peut importer qu’une seule montre à la
fois aux États-Unis. Dans ce catalogue, ces montres
ont été signalées par un F. Cela ne vous dégagera pas
de l’obligation de payer le lot. Pour de plus amples
renseignements, veuillez contacter nos spécialistes
chargés de la vente.
En ce qui concerne tous les symboles et autres
marquages mentionnés au paragraphe H2, veuillez
noter que les lots sont signalés par des symboles à titre
indicatif, uniquement pour vous faciliter la consultation
du catalogue, mais nous déclinons toute responsabilité
en cas d’erreurs ou d’oublis.
I. NOTRE RESPONSABILITE
ENVERS VOUS
(a) Les déclarations faites ou les informations données
par Christie’s, ses représentants ou ses employés
à propos d’un lot, excepté ce qui est prévu dans
la garantie d’authenticité, et sauf disposition
législative d’ordre public contraire, toutes les
garanties et autres conditions qui pourraient être
ajoutées à cet accord en vertu de la loi sont exclues.
Les garanties figurant au paragraphe E1 relèvent de
la responsabilité du vendeur et ne nous engagent pas
envers vous.
(b) (i) Nous ne sommes aucunement responsables
envers vous pour quelque raison que ce soit (que
ce soit pour rupture du présent accord ou pour
toute autre question relative à votre achat d’un
lot ou à une enchère), sauf en cas de fraude ou de
fausse déclaration de notre part ou autrement que
tel qu’expressément énoncé dans les présentes
Conditions de vente ; ou
(ii) nous ne faisons aucune déclaration, ne
donnons aucune garantie, ni n’assumons
aucune responsabilité de quelque sorte que ce
soit relativement à un lot concernant sa qualité
marchande, son adaptation à une fin particulière,
sa description, sa taille, sa qualité, son état,
son attribution, son authenticité, sa rareté, son
importance, son support, sa provenance, son
historique d’exposition, sa documentation ou sa
pertinence historique. Sauf tel que requis par le droit
local, toute garantie de quelque sorte que ce soit est
exclue du présent paragraphe.
(c) En particulier, veuillez noter que nos services
d’ordres d’achat et d’enchères par téléphone,
Christie’s LIVE™, les rapports de condition, le
convertisseur de devises et les écrans vidéo dans
les salles de vente sont des services gratuits et que
nous déclinons toute responsabilité à votre égard en
cas d’erreurs (humaines ou autres), d’omissions ou
de pannes de ces services.
(d) Nous n’avons aucune responsabilité envers qui
que ce soit d’autre qu’un acheteur dans le cadre de
l’achat d’un lot.
(e) Si, malgré les stipulations des paragraphes (a)
à (d) ou E2(i) ci-dessus, nous sommes jugés
responsables envers vous pour quelque raison que
ce soit, notre responsabilité sera limité au montant
du prix d’achat que vous avez versé. Nous ne
serons pas responsables envers vous en cas de
manques à gagner ou de pertes d’activité, de pertes
d’opportunités ou de valeur, de pertes d’économies
escomptées ou d’intérêts, de coûts, de dommages
ou de dépenses.
J. AUTRES STIPULATIONS
1. Annuler une vente
Outre les cas d’annulation prévus dans le présent
accord, nous pouvons annuler la vente d’un lot si nous
estimons raisonnablement que la réalisation de la
transaction est, ou pourrait être, illicite ou que la vente
engage notre responsabilité ou celle du vendeur envers
quelqu’un d’autre ou qu’elle est susceptible de nuire à
notre réputation.
2. Enregistrements
Nous pouvons filmer et enregistrer toutes les ventes aux
enchères. Toutes les informations personnelles ainsi
collectées seront maintenues confidentielles. Christie’s
pourra utiliser ces données à caractère personnel pour
satisfaire à ses obligations légales, et sauf opposition des
personnes concernées aux fins d’exercice de son activité
et notamment pour des opérations commerciales et de
marketing. Si vous ne souhaitez pas être filmé, vous
devez procéder à des enchères téléphoniques, ou nous
délivrer un ordre d’achat, ou utiliser Christie’s LIVE. Sauf
si nous donnons notre accord écrit et préalable, vous
n’êtes pas autorisé à filmer ni à enregistrer les ventes
aux enchères.
3. Droits d’Auteur
Nous détenons les droits d’auteur sur l’ensemble des
images, illustrations et documents écrits produits par
ou pour nous concernant un lot (y compris le contenu
de nos catalogues, sauf indication contraire). Vous ne
pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite
préalable. Nous ne donnons aucune garantie que vous
obtiendrez des droits d’auteur ou d’autres droits de
reproduction sur le lot.
4. Autonomie des dispositions
Si une partie quelconque de ces Conditions de vente
est déclarée, par un tribunal quel qu’il soit, non valable,
illégale ou inapplicable, il ne sera pas tenu compte
de cette partie mais le reste des Conditions de vente
restera pleinement valable dans toutes les limites
autorisées par la loi.
5. Transfert de vos droits et obligations
Vous ne pouvez consentir de sûreté ni transférer vos
droits et responsabilités découlant de ces Conditions de
vente et du contrat de vente sans notre accord écrit et
préalable. Les dispositions de ces Conditions de vente
s’appliquent à vos héritiers et successeurs, et à toute
personne vous succédant dans vos droits.
6. Traduction
Si nous vous donnons une traduction de ces Conditions
de vente, nous utiliserons la version française en cas de
litige ou de désaccord lié à ou découlant des présentes.
7. Loi informatique et liberté
Dans le cadre de ses activités de vente aux enchères et
de vente de gré à gré, de marketing et de fourniture de
services, et afin de gérer les restrictions d’enchérir ou de
proposer des biens à la vente, Christie’s est amenée à
collecter des données à caractère personnel concernant
le vendeur et l’acheteur destinées aux sociétés du
Groupe Christie’s. Le vendeur et l’acheteur disposent
d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
données à caractère personnel les concernant, qu’ils
pourront exercer en s’adressant à leur interlocuteur
habituel chez Christie’s France. Christie’s pourra utiliser
ces données à caractère personnel pour satisfaire à ses
obligations légales, et sauf opposition des personnes
concernées aux fins d’exercice de son activité, et
notamment pour des opérations commerciales et de
marketing.
8. Renonciation
Aucune omission ou aucun retard dans l’exercice de
ses droits et recours par Christie’s, prévus par ces
Conditions de vente n’emporte renonciation à ces
droits ou recours, ni n’empêche l’exercice ultérieur de
ces droits ou recours, ou de tout autre droit ou recours.
L’exercice unique ou partiel d’un droit ou recours
n’emporte pas d’interdiction ni de limitation d’aucune
sorte d’exercer pleinement ce droit ou recours, ou tout
autre droit ou recours.
9. Loi et compétence juridictionnelle
L’ensemble des droits et obligations découlant des
présentes Conditions de vente seront régis par la
loi française et seront soumis, en ce qui concerne
leur interprétation et leur exécution, aux tribunaux
compétents de Paris. Avant que vous n’engagiez
ou que nous n’engagions un recours devant les
tribunaux (à l’exception des cas limités dans lesquels
un litige, un différend ou une demande intervient en
liaison avec une action en justice engagée par un
tiers et où ce litige peut être associé à ce recours)
et si nous en convenons, chacun de nous tentera
de régler le litige par une médiation conduite dans
le respect de la procédure relative à la médiation
prévue par le Centre de Médiation et d’Arbitrage
de Paris (39 avenue F.D. Roosevelt – 75008 Paris)
avec un médiateur inscrit auprès du Centre de
Médiation et d’Arbitrage de Paris et jugé acceptable
par chacun de nous. Si le litige n’est pas résolu par
une médiation, il sera exclusivement tranché par
les tribunaux civils français. Nous aurons le droit
d’engager un recours contre vous devant toute autre
juridiction. En application des dispositions de l’article
L321-17 du Code de commerce, il est rappelé que les
actions en responsabilité civile engagées à l’occasion
des ventes volontaires de meubles aux enchères
publiques se prescrivent par 5 ans à compter de
l’adjudication.
10. Préemption
Dans certains cas, l’Etat français peut exercer un droit
de préemption sur les oeuvres d’art mises en vente
publique, conformément aux dispositions des articles
L123-1 et L123-2 du Code du Patrimoine. L’Etat se
substitue alors au dernier enchérisseur. En pareil cas,
le représentant de l’Etat formule sa déclaration juste
après la chute du marteau auprès de la société habilitée
à organiser la vente publique ou la vente de gré à gré
après-vente. La décision de préemption doit ensuite être
confirmée dans un délai de quinze jours. Christie’s n’est
pas responsable du fait des décisions administratives de
préemption.
11. Trésors nationaux
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires
pour certains achats. L’Etat français a la faculté de
refuser d’accorder un certificat d’exportation si le lot est
réputé être un trésor national. Nous n’assumons aucune
responsabilité du fait des décisions administratives de
refus de certificat pouvant être prises, et la demande
d’un certificat d’exportation ou de tout autre document
administratif n’affecte pas l’obligation de paiement
immédiat de l’acheteur ni le droit de Christie’s de
percevoir des intérêts en cas de paiement tardif. Si
l’acheteur demande à Christie’s d’effectuer les formalités
en vue de l’obtention d’un certificat d’exportation pour
son compte, Christie’s pourra lui facturer ses débours
et ses frais liés à ce service. Christie’s n’aura pas à
rembourser ces sommes en cas de refus dudit certificat
ou de tout autre document administratif. La nonobtention
d’un certificat ne peut en aucun cas justifier
d’un retard de paiement ou l’annulation de la vente
de la part de l’acheteur. Sont présentées ci-dessous,
de manière non exhaustive, les catégories d’oeuvres
ou objets d’art accompagnés de leur seuil de valeur
respectif au-dessus duquel un Certificat de bien culturel
(dit CBC ou « passeport ») peut être requis pour que
l’objet puisse sortir du territoire français. Le seuil indiqué
entre parenthèses est celui requis pour une demande de
sortie du territoire européen, dans le cas où ce dernier
diffère du premier seuil.
• Peintures et tableaux en tous matériaux
sur tous supports ayant plus de 50 ans d’âge
150.000 €
• Meubles et objets d’ameublement, tapis,
tapisseries, horlogerie, ayant plus de 50 ans d’âge
50.000 €
• Aquarelles, gouaches et pastels ayant
plus de 50 ans d’âge 30.000 €
• Sculptures originales ou productions de l’art
statuaire originales, et copies produites par le même
procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge
50.000 €
• Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 €
• Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 €
• Dessins ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
• Estampes, gravures, sérigraphies
et lithographies originales et affiches originales
ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
• Photographies, films et négatifs
ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
• Cartes géographiques imprimées
ayant plus de cent ans d’âge 15.000 €
• Incunables et manuscrits, y compris
cartes et partitions (UE : quelle que soit la valeur)
1.500 €
• Objets archéologiques de plus de 100 ans
d’âge provenant directement de fouilles (1)
• Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge
ne provenant pas directement de fouilles 1.500 €
• Eléments faisant partie intégrante
de monuments artistiques, historiques ou religieux
(ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
• Archives de plus de 50 ans d’âge 300 €
(UE : quelle que soit la valeur)
12. Informations contenues sur www.christies.com
Les détails de tous les lots vendus par nous, y compris
les descriptions du catalogue et les prix, peuvent
être rapportés sur www.christies.com. Les totaux de
vente correspondent au prix marteau plus les frais
de vente et ne tiennent pas compte des coûts, frais
de financement ou de l’application des crédits des
acheteurs ou des vendeurs. Nous sommes désolés mais
nous ne pouvons accéder aux demandes de suppression
de ces détails de www.christies.com.
K. GLOSSAIRE
authentique : un exemplaire véritable, et non une copie
ou une contrefaçon :
(i) de l’oeuvre d’un artiste, d’un auteur ou d’un fabricant
particulier, si le lot est décrit dans l’Intitulé comme
étant l’oeuvre dudit artiste, auteur ou fabricant ;
(ii) d’une oeuvre créée au cours d’une période ou
culture particulière, si le lot est décrit dans l’Intitulé
comme étant une oeuvre créée durant cette période
ou culture ;
(iii) d’une oeuvre correspondant à une source ou une
origine particulière si le lot est décrit dans l’Intitulé
comme étant de cette origine ou source ; ou
(iv) dans le cas de gemmes, d’une oeuvre qui est faite à
partir d’un matériau particulier, si le lot est décrit dans
l’Intitulé comme étant fait de ce matériau.
garantie d’authenticité : la garantie que nous donnons
dans le présent accord selon laquelle un lot est
authentique, comme décrit à la section E2 du présent
accord.
frais de vente : les frais que nous paie l’acheteur en plus
du prix marteau.
description du catalogue : la description d’un lot dans
le catalogue de la vente aux enchères, éventuellement
modifiée par des avis en salle de vente.
Groupe Christie’s : Christie’s International Plc, ses
filiales et d’autres sociétés au sein de son groupe
d’entreprises.
état : l’état physique d’un lot.
date d’échéance : a la signification qui lui est attribuée
au paragraphe F1(a).
estimation : la fourchette de prix indiquée dans le
catalogue ou dans tout avis en salle de vente dans
laquelle nous pensons qu’un lot pourrait se vendre.
Estimation basse désigne le chiffre le moins élevé de
la fourchette et estimation haute désigne le chiffre le
plus élevé. L’estimation moyenne correspond au milieu
entre les deux.
prix marteau : le montant de l’enchère la plus élevée que
le commissaire-priseur accepte pour la vente d’un lot.
Intitulé : a la signification qui lui est attribuée au
paragraphe E2.
lot : un article à mettre aux enchères (ou plusieurs
articles à mettre aux enchères de manière groupée).
autres dommages : tout dommage particulier,
consécutif, accessoire, direct ou indirect de quelque
nature que ce soit ou tout dommage inclus dans la
signification de «particulier», «consécutif» «direct»,
«indirect», ou «accessoire» en vertu du droit local.
prix d’achat : a la signification qui lui est attribuée au
paragraphe F1(a).
provenance : l’historique de propriété d’un lot.
Avec réserve : a la signification qui lui est attribuée au
paragraphe E2 et Intitulés Avec réserve désigne la
section dénommée Intitulés Avec réserve sur la page
du catalogue intitulée « Avis importants et explication
des pratiques de catalogage ».
prix de réserve : le montant confidentiel en dessous
duquel nous ne vendrons pas un lot.
avis en salle de vente : un avis écrit affiché près du
lot dans la salle de vente et sur www.christies.com,
qui est également lu aux enchérisseurs potentiels par
téléphone et notifié aux clients qui ont laissé des ordres
d’achat, ou une annonce faite par le commissairepriseur
soit au début de la vente, soit avant la mise aux
enchères d’un lot particulier.
caractères MAJUSCULES : désigne un passage dont
toutes les lettres sont en MAJUSCULES.
garantie : une affirmation ou déclaration dans laquelle
la personne qui en est l’auteur garantit que les faits qui y
sont exposés sont exacts.
rapport de condition : déclaration faite par nous par
écrit à propos d’un lot, et notamment à propos de sa
nature ou de son état.
ENTREPOSAGE ET ENLÈVEMENT DES LOTS
TABLEAUX ET OBJETS PETIT FORMAT
Tous les lots vendus seront conservés dans nos locaux
au 9, avenue Matignon, 75008 Paris.
TABLEAUX GRAND FORMAT, MEUBLES ET OBJETS
VOLUMINEUX
Tous les lots vendus seront transférés
chez Transports Monin :
Mercredi 22 mars 2017
Transports Monin se tient à votre disposition le
lendemain suivant le transfert, du lundi au vendredi, de
9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00.
215, rue d’Aubervilliers,
niveau 3, Pylône n° 33
75018 Paris
Téléphone magasinage: +33 (0)6 27 63 22 36
Téléphone standard: +33 (0)1 80 60 36 00
Fax magasinage: +33 (0)1 80 60 36 11
TARIFS
Le stockage des lots vendus est couvert par Christie’s
pendant 14 jours ouvrés. Tout frais de stockage
s’applique à partir du 15ème jour après la vente. A partir
du 15ème jour, la garantie en cas de dommage ou de
perte totale ou partielle est couverte par Transports
Monin au taux de 0,6% de la valeur du lot et les frais
de stockage s’appliquent selon le barème décrit dans le
tableau ci-dessous.
Transports Monin offre également aux acheteurs la
possibilité de faire établir un devis pour l’emballage, le
montage, l’installation, l’établissement des documents
administratifs et douaniers ainsi que pour le transport des
lots en France ou à l’étranger. Ce devis peut être établi sur
simple demande.
PAIEMENT
• A l’avance, contacter Transports Monin au +33 (0)1 80
60 36 00 pour connaître le montant dû. Sont acceptés
les règlements par chèque, transfert bancaire et carte de
crédit (Visa, Mastercard, American Express)
• Au moment de l’enlèvement : chèque, espèces, carte
de crédit, travellers chèques.
Les objets vous seront remis sur simple présentation du
bon d’enlèvement. Ce document vous sera délivré par le
caissier de Christie’s, 9 avenue Matignon 75008 Paris.
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MOBILIER ET OBJETS VOLUMINEUX
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OBJETS ET TABLEAUX
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Frais de gestion et manutention fixe par lot |
71€ +TVA |
71€ +TVA
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Frais de stockage par lot et par jour ouvré |
5€ +TVA
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2€ +TVA
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