CONDITIONS D’UTILISATION EN LIGNE
Les conditions suivantes apportent des informations importantes visant spécifiquement les ventes aux enchères en ligne Christie's Live. Veuillez noter que ces conditions s'ajoutent aux
Conditions générales de Vente de Christie's et ne sont en aucun cas destinées à s'y substituer. Avant de vous inscrire pour participer aux enchères, vous devez lire et accepter les Conditions générales de Vente. Les
Conditions générales de Vente varient d'une vente à l'autre, et peuvent être consultées en cliquant sur Informations importantes à la page des Ventes aux enchères concernées ou à la page de l'Inscription aux ventes. En enchérissant sur Christie's Live,vous acceptez d’être soumis aux présentes
Conditions générales de Vente.
S’INSCRIRE À UNE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUE
Dans le cas de certaines ventes, il peut être possible d'enchérir "en ligne" au cours de la vente aux enchères publique. Le calendrier des ventes, qui peut être consulté sur Christies.com, comporte une colonne intitulée "Christie's Live": les ventes pour lesquelles les enchères en ligne sont admises sont assorties d'un lien "Enchérir en ligne" dans cette même colonne.
Pour pouvoir vous inscrire afin de prendre part à une vente aux enchères en tant qu'acheteur potentiel, vous devez créer un compte sur christies.com en saisissant les informations requises dans les formulaires en ligne.
S'enregistrer pour la plupart des ventes de Christie's peut être effectué à tout moment avant le jour de la vente. Comme les dates de clôture d'enregistrement peuvent varier, veuillez-vous référer à notre calendrier des ventes pour vérifier les dates de clôture d'enregistrement pour une vente spécifique.
Veuillez noter que Christie’s se réserve le droit, à son entière discrétion, de : refuser votre enregistrement ou participation aux enchères sur Christie’s Live, révoquer votre autorisation de participer et/ou refuser de vous attribuer les lots à tout moment, avant, pendant et même après la fin de la vente ; et exiger la présentation de documents relatifs à votre identité et/ou votre solvabilité à tout moment, y compris en relation avec toute autre transaction, qu’elle soit en ligne ou non. Il revient aux acheteurs potentiels de prendre connaissance de tous les avis de salle de vente et annonces dans la salle de vente. Il leur est fortement conseillé d'examiner personnellement les biens qui ont retenu leur intérêt avant le début de la vente. Les rapports de condition sont habituellement disponibles sur demande et, dans le cas de certaines ventes, disponibles en ligne.
Les ventes aux enchères réalisées à distance par voie électronique par Christie’s sont soumises aux dispositions du premier alinéa de l'article L.321-3 du Code de Commerce.
CONVERSION DE DEVISES
Les taux de conversion de devises de Christie's Live sont mis à jour quotidiennement. Toute conversion d'une estimation préalable à la vente ou prix réalisé dans une devise différente de celle du site de vente est indiquée pour votre convenance. Des erreurs peuvent survenir dans de telles conversions et les devises fluctuent. Nous déclinons toute responsabilité pour de telles erreurs ou fluctuations ou pour toute dépendance que vous ou autres pourraient avoir quant aux montants convertis. Tout achat doit être effectué dans la devise du pays où la salle de vente est située.
Enchères
Les enchères en ligne sur Christie's Live représentent une alternative aux enchères en salle, Christie’s encourage ses clients à considérer les avantages et les inconvénients de la procédure d'enchères en ligne au moment où ils décideront d'enchérir en salle ou en ligne. Pour ce faire, veuillez-vous reporter à la section "Considérations techniques" ci-dessous.
Christie’s se réserve le droit de refuser ou de retirer la permission d'enchérir en ligne au cours de la vente sur le fondement de l'attitude de l'acheteur ou de l'historique de ses enchères si elle le juge nécessaire.
Si votre ordinateur est connecté à Christie's Live et une enchère retenue parvient à Christie's Live de votre ordinateur, vous serez personnellement tenu de payer le prix d'achat, y compris la commission acheteur et toutes taxes et autres frais applicables.
Au regard de sa nature, une vente aux enchères publique se déroule à un rythme soutenu, et les enchères concurrentes évoluent souvent très rapidement. Afin de faire en sorte que les enchérisseurs en ligne ne soient pas désavantagés lorsqu'ils sont en concurrence avec des enchérisseurs présents dans la salle ou enchérissant par téléphone, la procédure d'enchérissement par Christie's Live se compose d'une seule étape. Pour les ventes concernées, vous pouvez placer votre enchère via le site Live de Christie's selon l’un des deux procédés suivants :
- Soumettre une enchère : entrez et soumettez votre enchère en cliquant sur le bouton "Place Bid". Votre enchère est irrévocable une fois soumise et ne peut en aucun cas être modifiée ou retirée. Vous reconnaissez qu’une telle procédure est nécessaire afin de garantir que les enchères en ligne soient transmises et reçues aussi rapidement que les enchères transmises par d'autres moyens. Le prochain palier d’enchère est indiqué pour votre information sur le bouton « Click to bid next amount ». Le palier d’enchère qui vous est proposé peut ne pas refléter l'enchère qui est finalement retenue, car le commissaire-priseur peut s'écarter des paliers standards de Christie à tout moment, à sa discrétion.
- Soumettre une enchère maximale : l'enchère maximale ou Max Bid (« Enchère maximale ») est le montant le plus élevé que vous êtes prêt à offrir pour un lot et ne comprend pas la commission acheteur, les taxes, droits de douane et autres frais. Ce service est proposé pour faciliter l’enchère des clients qui pourraient ne pas être présents pour enchérir lors de la mise aux enchères du lot qu’ils souhaitent acquérir. Sous réserve que vous soyez inscrit sur le site Christie's Live, vous pouvez soumettre une Enchère maximale dans la devise de la salle de vente concernée au début de la vente, et jusqu'au moment où le lot est proposé à l’enchère. Pour cela, vous pouvez entrer le montant de votre Enchère maximale et cliquer sur le bouton « Place Bid ». Elle peut être modifiée ou retirée jusqu’à ce que le lot soit proposé à l’enchère. Veuillez noter que vous seul pouvez avoir accès à votre Enchère maximale et la modifier. Votre Enchère maximale devient irrévocable une fois que le lot est proposé aux enchères et elle sera exécutée automatiquement, Christie's Live plaçant les enchères de manière progressive en votre nom pour un montant qui correspond au palier de l'enchère totale jusqu'au montant de votre Enchère maximale. Vous trouverez les paliers d'enchère sur staging.christies.com dans notre rubrique Foire Aux Questions sur les enchères. Si deux ou plusieurs enchérisseurs ont soumis des Enchères maximales identiques, la première Enchère maximale reçue aura la priorité. Vous pouvez placer une Enchère maximale sur plus d'un lot ; cependant, il est possible qu’il y ait un plafond sur le montant total que vous pouvez placer via le service d'Enchères maximales. Une fois le plafond atteint, Christie's Live ne fera plus d'offres en votre nom et toutes les Enchères maximales restantes seront annulées.
Bien que le commissaire-priseur puisse faire varier les paliers d’enchère à sa discrétion, les enchérisseurs en ligne utilisant le service d'enchères de Christie's Live ci-dessus ne pourront pas placer une enchère d'un montant autre que le palier d'enchère entier (ils ne pourront pas enchérir en « palier séparé »). Les paliers d'enchère se trouvent sur staging.christies.com dans notre rubrique Foire Aux Questions sur les enchères.
Au cours d'une vente aux enchères publique, lorsque les enchères autres que les enchères transmises par voie électronique sont affichées, elles s'affichent sur l'écran de l'enchérisseur en ligne assortie de la mention "Salle". Les enchères "Salle" incluent les enchères transmises par les enchérisseurs présents dans la (les) salle(s), par téléphone, par les enchérisseurs absents, ou par le commissaire-priseur pour protéger le prix de réserve. Dans le cas de deux enchères égales, l'enchère "Salle" prévaudra généralement sur l'enchère en ligne.
Le procès-verbal de vente, conservé par le commissaire-priseur et par le clerc, sera considéré comme final et absolu dans tout litige. En cas de différence entre les rapports ou les messages qui vous auront été fournis par voie électronique et le procès-verbal de vente conservé par le commissaire-priseur et par le clerc, le procès-verbal de vente prévaudra.
VENTES DE VINS
SÉRIE DE LOTS
Une série est un ensemble de lots de même estimation et contenant le même nombre de bouteilles de vin, de même quantité et le même type de bouteille. Dans une vente, l'acquéreur du premier lot de la série aura la possibilité, si le commissaire-priseur l'y invite, de se porter acquéreur d'un ou plusieurs des lots de la série pour le même prix marteau. Si cette option ne s'exerce pas sur tous les lots de la série, autrement dit, si l'acheteur ne se porte pas acquéreur de tous les lots de cette série, le commissaire-priseur ouvrira les enchères sur le ou les lots encore invendu(s) et proposera à l'éventuel acquéreur d'acheter le ou les lots qu'il reste dans la série. Les Ordres d'Achat déposés sur un lot de la série quel qu'il soit, seront effectués sur chaque lot jusqu'à ce qu'il remporte un lot de la série comme convenu. Les enchères continueront de la même façon jusqu'à ce que tous les lots de la série aient été mis en vente et soient annoncés comme vendus ou invendus par le commissaire-priseur.
RÈGLEMENT ET ENLÈVEMENT
Si vous êtes l’adjudicataire, vous recevrez une notification sur votre compte en ligne dans les 48 heures de la vente. Les enchérisseurs sont priés de se connecter après la vente afin d'obtenir des détails sur le résultat de toute enchère remportée. Veuillez noter que si les factures sont envoyées par courrier électronique après la vente, nous n’avons aucune obligation de vous informer du résultat de vos enchères.
La facture sera disponible via votre compte en ligne dans les 48 heures suivant la vente. Vous aurez la possibilité d’effectuer un paiement en ligne par virement bancaire en suivant les instructions. En outre, pour certaines ventes, vous pourrez effectuer un paiement en ligne par carte bancaire. Si vous effectuez un paiement en ligne par carte bancaire, vous:
- garantissez que vous êtes le titulaire de la carte ; et
- reconnaissez que Christie's n'est pas responsable si votre paiement ne nous parvient pas lorsque, par exemple, le paiement est rejeté ou refusé par le fournisseur de la carte.
Les informations relatives aux cartes et autres paiements sont collectées et traitées directement par un prestataire de services tiers (le "Prestataire de services de paiement") et non par Christie's. Nous fournissons les informations suivantes au Prestataire de services de paiement afin de permettre le traitement du paiement :
- Nom
- Adresse de facturation
- Montant
Le Prestataire de services de paiement peut procéder à des diligences relatives à la prévention de la fraude avant de traiter tout paiement ou dans le cadre du processus de paiement. Les informations spécifiques au paiement qui sont soumises au Prestataire de services de paiement sont traitées sur des serveurs sécurisés conformes à la norme PCI. Les informations soumises et utilisées pour le traitement des paiements sont les suivantes :
- Nom et coordonnées, y compris les adresses de livraison et de facturation
- Données des cartes bancaires
- Valeur totale de la transaction
- L’adresse IP du lieu de votre transaction
Christie's n'a pas accès aux données des cartes bancaires et ne les conserve pas.Tous les paiements par carte bancaire doivent être autorisés par l’organisme bancaire émetteur.
Une fois qu'un paiement en ligne a été effectué (par virement bancaire ou, le cas échéant, par carte bancaire) et reçu par Christie's, vous recevrez un courriel de confirmation. Si la confirmation n'est pas reçue dans les 14 jours, il vous appartient de vérifier auprès de Christie's et/ou de votre banque que le paiement a été accepté.
Si vous ne souhaitez pas effectuer un paiement en ligne, vous êtes priés de contacter les services après-vente de Christie's par téléphone ou en personne dès que possible après la vente pour obtenir des détails sur le résultat de vos enchères et afin d'éviter de devoir payer des frais de stockage inutiles.
En plus du prix d'adjudication, l'acheteur s’engager à nous régler la commission acheteur ainsi que les frais d'expédition et tout frais connexes, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que toute taxe associée ou équivalente sur le lieu de vente si elle s’applique et, le cas échéant, les frais d'expédition et tout frais associés. Conformément à certaines législations nationales, une redevance appelée « Droit de suite » peut également être due sur certains lots achetés lors d'une vente aux enchères. Les détails de chaque vente aux enchères figurent dans les conditions de vente.
Les conditions de règlement et d’enlèvement des biens restent identiques quelle que soit le type d’adjudication (en ligne, par procuration ou dans la salle). Les conditions de règlement et d’enlèvement font l’objet de la section 4, "Après la vente", de la version intégrale des Conditions générales de vente en vigueur.
CONSIDÉRATIONS TECHNIQUES
Christie’s offre des services Internet pour la commodité de ses clients, mais Christie’s ne sera pas responsable des erreurs ou des manquements dans l’exécution des enchères portées sur Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou manquements causés par (i) une perte de connexion de la part de Christie’s ou de votre part ; (ii) une panne ou des problèmes avec le logiciel d’enchères en ligne et/ou (iii) une panne ou des problèmes avec la connexion Internet, l’ordinateur ou le système d’un client. L’exécution d’enchères en ligne sur Internet est un service gratuit qui est soumis à d’autres engagements au moment de la vente et Christie’s décline toute responsabilité en cas d’inexécution d’une enchère en ligne sur Internet ou d’erreurs ou d’omissions y étant liées.
L’application qui permet d’enchérir en ligne est optimisée pour la connexion haut débit (DSL ou modem câble). Voir la FAQ – Exigences techniques. Si vous utilisez une connexion bas débit, nous vous recommandons de désactiver le flux vidéo de Christie's Live.
Christie’s vous recommande vivement de télécharger le logiciel d’enchères en ligne Christie's Live avant le jour de la vente.
Veuillez noter que les pares-feux d’entreprise peuvent générer des difficultés pour certains utilisateurs.
Les enchères en direct sur Internet peuvent être enregistrées.